Mentions légales

DĂ©finitions

Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales. Prestations et Services : https://smice.com met Ă  disposition des Clients : Contenu : Ensemble des Ă©lĂ©ments constituants l’information prĂ©sente sur le Site, notamment textes – images – vidĂ©os. Informations clients : Ci après dĂ©nommĂ© « Information (s) » qui correspondent Ă  l’ensemble des donnĂ©es personnelles susceptibles d’être dĂ©tenues par https://smice.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et Ă  des fins d’analyses et de statistiques. Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommĂ©. Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « donnĂ©es Ă  caractère personnel », « personne concernĂ©e », « sous traitant » et « donnĂ©es sensibles » ont le sens dĂ©fini par le Règlement GĂ©nĂ©ral sur la Protection des DonnĂ©es (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numĂ©rique, il est prĂ©cisĂ© aux utilisateurs du site internethttps://smice.com l’identitĂ© des diffĂ©rents intervenants dans le cadre de sa rĂ©alisation et de son suivi: PropriĂ©taire : SAS Smice Capital social de 10 800,00 € NumĂ©ro de TVA: FR48483620381– 155, rue Anatole France 92300 Levallois Responsable publication : Alexandra Minary – alexandra@smice.com Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale. Webmaster : Marc DUREISSEIX – marc@smice.com HĂ©bergeur : AWS DĂ©lĂ©guĂ© Ă  la protection des donnĂ©es : cf Smice – contact@smice.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une Ĺ“uvre de l’esprit protĂ©gĂ©e par les dispositions du Code de la PropriĂ©tĂ© Intellectuelle et des RĂ©glementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière rĂ©utiliser, cĂ©der ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des Ă©lĂ©ments ou travaux du Site. L’utilisation du site https://smice.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation ci-après dĂ©crites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiĂ©es ou complĂ©tĂ©es Ă  tout moment, les utilisateurs du site https://smice.com sont donc invitĂ©s Ă  les consulter de manière rĂ©gulière. Ce site internet est normalement accessible Ă  tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut ĂŞtre toutefois dĂ©cidĂ©e par https://smice.com, qui s’efforcera alors de communiquer prĂ©alablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://smice.com est mis Ă  jour rĂ©gulièrement par https://smice.com responsable. De la mĂŞme façon, les mentions lĂ©gales peuvent ĂŞtre modifiĂ©es Ă  tout moment : elles s’imposent nĂ©anmoins Ă  l’utilisateur qui est invitĂ© Ă  s’y rĂ©fĂ©rer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet https://smice.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activitĂ©s de la sociĂ©tĂ©. https://smice.com s’efforce de fournir sur le site https://smice.com des informations aussi prĂ©cises que possible. Toutefois, il ne pourra ĂŞtre tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise Ă  jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquĂ©es sur le site https://smice.com sont donnĂ©es Ă  titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://smice.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnĂ©s sous rĂ©serve de modifications ayant Ă©tĂ© apportĂ©es depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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6. Limitations de responsabilité.

https://smice.com agit en tant qu’éditeur du site. https://smice.com est responsable de la qualitĂ© et de la vĂ©racitĂ© du Contenu qu’il publie. https://smice.com ne pourra ĂŞtre tenu responsable des dommages directs et indirects causĂ©s au matĂ©riel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://smice.com, et rĂ©sultant soit de l’utilisation d’un matĂ©riel ne rĂ©pondant pas aux spĂ©cifications indiquĂ©es au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilitĂ©. https://smice.com ne pourra Ă©galement ĂŞtre tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marchĂ© ou perte d’une chance) consĂ©cutifs Ă  l’utilisation du site https://smice.com. Des espaces interactifs (possibilitĂ© de poser des questions dans l’espace contact) sont Ă  la disposition des utilisateurs. https://smice.com se rĂ©serve le droit de supprimer, sans mise en demeure prĂ©alable, tout contenu dĂ©posĂ© dans cet espace qui contreviendrait Ă  la lĂ©gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives Ă  la protection des donnĂ©es. Le cas Ă©chĂ©ant, https://smice.com se rĂ©serve Ă©galement la possibilitĂ© de mettre en cause la responsabilitĂ© civile et/ou pĂ©nale de l’utilisateur, notamment en cas de message Ă  caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisĂ© (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les DonnĂ©es Personnelles collectĂ©es dans le cadre de la crĂ©ation du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des DonnĂ©es Personnelles est : Smice. https://smice.com est reprĂ©sentĂ© par Julien Mondhard, son reprĂ©sentant lĂ©gal. En tant que responsable du traitement des donnĂ©es qu’il collecte, https://smice.com s’engage Ă  respecter le cadre des dispositions lĂ©gales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalitĂ©s de ses traitements de donnĂ©es, de fournir Ă  ses prospects et clients, Ă  partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs donnĂ©es personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme Ă  la rĂ©alitĂ©. Chaque fois que https://smice.com traite des DonnĂ©es Personnelles, https://smice.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des DonnĂ©es Personnelles au regard des finalitĂ©s pour lesquelles https://smice.com les traite.

7.2 Finalité des données collectées

https://smice.com est susceptible de traiter tout ou partie des donnĂ©es : – pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilitĂ© des prestations et services commandĂ©s par l’utilisateur : donnĂ©es de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc. pour prĂ©venir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matĂ©riel informatique utilisĂ© pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashĂ©) – pour amĂ©liorer la navigation sur le Site : donnĂ©es de connexion et d’utilisation – pour mener des enquĂŞtes de satisfaction facultatives sur https://smice.com : adresse email – pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone, adresse email https://smice.com ne commercialise pas vos donnĂ©es personnelles qui sont donc uniquement utilisĂ©es par nĂ©cessitĂ© ou Ă  des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

ConformĂ©ment Ă  la rĂ©glementation europĂ©enne en vigueur, les Utilisateurs de https://smice.com disposent des droits suivants : – droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise Ă  jour, de complĂ©tude des donnĂ©es des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des donnĂ©es des Utilisateurs Ă  caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, Ă©quivoques, pĂ©rimĂ©es, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite – droit de retirer Ă  tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) – droit Ă  la limitation du traitement des donnĂ©es des Utilisateurs (article 18 RGPD) – droit d’opposition au traitement des donnĂ©es des Utilisateurs (article 21 RGPD) – droit Ă  la portabilitĂ© des donnĂ©es que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces donnĂ©es font l’objet de traitements automatisĂ©s fondĂ©s sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) droit de dĂ©finir le sort des donnĂ©es des Utilisateurs après leur mort et de choisir Ă  qui https://smice.com devra communiquer (ou non) ses donnĂ©es Ă  un tiers qu’ils aura prĂ©alablement dĂ©signĂ© Dès que https://smice.com a connaissance du dĂ©cès d’un Utilisateur et Ă  dĂ©faut d’instructions de sa part, https://smice.com s’engage Ă  dĂ©truire ses donnĂ©es, sauf si leur conservation s’avère nĂ©cessaire Ă  des fins probatoires ou pour rĂ©pondre Ă  une obligation lĂ©gale. Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://smice.com utilise ses DonnĂ©es Personnelles, demander Ă  les rectifier ou s’oppose Ă  leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://smice.com par Ă©crit Ă  l’adresse suivante : Smice – DPO, cf Smice 155, rue Anatole France 92300 Levallois. Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les DonnĂ©es Personnelles qu’il souhaiterait que https://smice.com corrige, mette Ă  jour ou supprime, en s’identifiant prĂ©cisĂ©ment avec une copie d’une pièce d’identitĂ© (carte d’identitĂ© ou passeport). Les demandes de suppression de DonnĂ©es Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposĂ©es Ă  https://smice.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://smice.com peuvent dĂ©poser une rĂ©clamation auprès des autoritĂ©s de contrĂ´le, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

https://smice.com s’interdit de traiter, hĂ©berger ou transfĂ©rer les Informations collectĂ©es sur ses Clients vers un pays situĂ© en dehors de l’Union europĂ©enne ou reconnu comme « non adĂ©quat » par la Commission europĂ©enne sans en informer prĂ©alablement le client. Pour autant, https://smice.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux Ă  la condition qu’il prĂ©sentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement GĂ©nĂ©ral sur la Protection des DonnĂ©es (RGPD : n° 2016-679). https://smice.com s’engage Ă  prendre toutes les prĂ©cautions nĂ©cessaires afin de prĂ©server la sĂ©curitĂ© des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquĂ©es Ă  des personnes non autorisĂ©es. Cependant, si un incident impactant l’intĂ©gritĂ© ou la confidentialitĂ© des Informations du Client est portĂ©e Ă  la connaissance de https://smice.com, celle-ci devra dans les meilleurs dĂ©lais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://smice.comne collecte aucune « donnĂ©es sensibles ». Les DonnĂ©es Personnelles de l’Utilisateur peuvent ĂŞtre traitĂ©es par des filiales de https://smice.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de rĂ©aliser les finalitĂ©s de la prĂ©sente politique. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalitĂ©s rappelĂ©es ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux donnĂ©es des Utilisateurs de https://smice.com sont principalement les agents de notre service client.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune mĂ©thode de transmission sur Internet et aucune mĂ©thode de stockage Ă©lectronique n’est complètement sĂ»re. Nous ne pouvons en consĂ©quence pas garantir une sĂ©curitĂ© absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sĂ©curitĂ©, nous avertirions les utilisateurs concernĂ©s afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriĂ©es. Nos procĂ©dures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations lĂ©gales, qu’elles se situent au niveau national ou europĂ©en. Nous nous engageons Ă  informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sĂ©curitĂ© de leur compte et Ă  leur fournir toutes les informations nĂ©cessaires pour les aider Ă  respecter leurs propres obligations rĂ©glementaires en matière de reporting. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://smice.com n’est publiĂ©e Ă  l’insu de l’utilisateur, Ă©changĂ©e, transfĂ©rĂ©e, cĂ©dĂ©e ou vendue sur un support quelconque Ă  des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://smice.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations Ă  l’éventuel acquĂ©reur qui serait Ă  son tour tenu de la mĂŞme obligation de conservation et de modification des donnĂ©es vis Ă  vis de l’utilisateur du site https://smice.com.

Sécurité

Pour assurer la sĂ©curitĂ© et la confidentialitĂ© des DonnĂ©es Personnelles et des DonnĂ©es Personnelles de SantĂ©, https://smice.com utilise des rĂ©seaux protĂ©gĂ©s par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe. Lors du traitement des DonnĂ©es Personnelles, https://smice.com comprend toutes les mesures raisonnables visant Ă  les protĂ©ger contre toute perte, utilisation dĂ©tournĂ©e, accès non autorisĂ©, divulgation, altĂ©ration ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://smice.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://smice.com. Cependant, https://smice.com n’a pas la possibilitĂ© de vĂ©rifier le contenu des sites ainsi visitĂ©s, et n’assumera en consĂ©quence aucune responsabilitĂ© de ce fait. Sauf si vous dĂ©cidez de dĂ©sactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez Ă  tout moment dĂ©sactiver ces cookies et ce gratuitement Ă  partir des possibilitĂ©s de dĂ©sactivation qui vous sont offertes et rappelĂ©es ci-après, sachant que cela peut rĂ©duire ou empĂŞcher l’accessibilitĂ© Ă  tout ou partie des Services proposĂ©s par le site.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyĂ© sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistrĂ© au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur. https://smice.com est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultĂ©es, les recherches effectuĂ©es. Ces informations permettent Ă  https://smice.com d’amĂ©liorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur. Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposĂ©s par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de dĂ©cider s’il souhaite ou non les accepter de manière Ă  ce que des Cookies soient enregistrĂ©s dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetĂ©s, soit systĂ©matiquement, soit selon leur Ă©metteur. L’Utilisateur peut Ă©galement configurer son logiciel de navigation de manière Ă  ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposĂ©s ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistrĂ© dans son terminal. https://smice.com informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalitĂ©s de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles. Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrĂ©s, l’Utilisateur est informĂ© que sa navigation et son expĂ©rience sur le Site peuvent ĂŞtre limitĂ©es. Cela pourrait Ă©galement ĂŞtre le cas lorsque https://smice.com ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaĂ®tre, Ă  des fins de compatibilitĂ© technique, le type de navigateur utilisĂ© par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connectĂ© Ă  Internet. Le cas Ă©chĂ©ant, https://smice.com dĂ©cline toute responsabilitĂ© pour les consĂ©quences liĂ©es au fonctionnement dĂ©gradĂ© du Site et des services Ă©ventuellement proposĂ©s par https://smice.com, rĂ©sultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilitĂ© pour https://smice.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies nĂ©cessaires Ă  leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est diffĂ©rente. Elle est dĂ©crite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies. Ă€ tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://smice.com pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider Ă  recueillir et traiter les informations dĂ©crites dans cette section. Enfin, en cliquant sur les icĂ´nes dĂ©diĂ©es aux rĂ©seaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://smice.com ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a acceptĂ© le dĂ©pĂ´t de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://smice.com, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent Ă©galement dĂ©poser des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, tĂ©lĂ©phone portable). Ces types de cookies ne sont dĂ©posĂ©s sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://smice.com. Ă€ tout moment, l’Utilisateur peut nĂ©anmoins revenir sur son consentement Ă  ce que https://smice.com dĂ©pose ce type de cookies.

9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

https://smice.com peut employer occasionnellement des balises Internet (Ă©galement appelĂ©es « tags », ou balises d’action, GIF Ă  un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un Ă  un) et les dĂ©ployer par l’intermĂ©diaire d’un partenaire spĂ©cialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays Ă©tranger. Ces balises sont placĂ©es Ă  la fois dans les publicitĂ©s en ligne permettant aux internautes d’accĂ©der au Site, et sur les diffĂ©rentes pages de celui-ci. Cette technologie permet Ă  https://smice.com d’évaluer les rĂ©ponses des visiteurs face au Site et l’efficacitĂ© de ses actions (par exemple, le nombre de fois oĂą une page est ouverte et les informations consultĂ©es), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur. Le prestataire externe pourra Ă©ventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce Ă  ces balises, constituer des rapports sur l’activitĂ© du Site Ă  l’attention de https://smice.com, et fournir d’autres services relatifs Ă  l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://smice.com est soumis au droit français. En dehors des cas oĂą la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compĂ©tents de Levallois